Conditions générales de vente

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE POPELINE & LINON
Popeline & Linon, SARL unipersonnelle au capital de 5 000 euros
32, rue Georges Lenotre
78120 RAMBOUILLET
Siret : 827 720 160 00015
Code APE : 4751Z – Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Tel : 06 30 51 79 06
Contact : linda.ammour@popeline-et-linon.com

1- OBJET
2- LES PRODUITS
3- LES PRIX
4- LA COMMANDE
5- LE PAIEMENT
6- LA LIVRAISON
7- Le service satisfait ou remboursé (droit de rétractation)
8- LES GARANTIES
9- PROPRIETE INTELLECTUELLE
10- LES SERVICES
11- DROIT APPLICABLE – LITIGES

1- OBJET
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.popeline-et-linon.com (“Le site vendeur”) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique’”

2- LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Popeline & Linon sont ceux figurant sur le site. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La société Popeline & Linon apporte un grand soin quant à la description et présentation des tissus ainsi que la mercerie. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Si toutefois la non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société POPELINE & LINON qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix. Les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.

3 – LES PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restera à la charge du client. Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. La société POPELINE & LINON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Si une ou plusieurs taxes, changement de données fiscales ou économiques venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet.

4 – LA COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société POPELINE & LINON concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande :

Etape1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.
Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, et le valide après avoir choisi son mode de livraison.
Étape 3 : le Client saisit ses coordonnées complètes.
Étape 4 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site.
Étape 5 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

POPELINE & LINON se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.
POPELINE & LINON accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société POPELINE & LINON du contenu de sa commande. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par e-mail. L’annulation de la commande de ce produit sera alors effectuée.
Les factures sont remises par e-mail.
Néanmoins, dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, la société POPELINE & LINON se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :
• Par téléphone :
– en appelant au 06 30 51 79 06 du lundi au vendredi de 9h à 20h et du samedi de 10h à 19h (sauf jours fériés).

• Par e-mail : linda.ammour @popeline-et-linon.com

5 – LE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa, MasterCard), toutes les informations que le client communiquera à la société POPELINE & LINON sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Vous pouvez effectuer votre paiement par l’utilisation d’un compte Paypal. Pour cela, vous devez avoir ouvert un compte Paypal.
Vous avez la possibilité de régler par chèque bancaire ou postal payable en France en sélectionnant ce mode de règlement lors de la saisie de votre commande sur le site. Pour cela établissez votre chèque à l’ordre de POPELINE & LINON, et imprimez le mail de confirmation de commande. Joignez le tout et envoyez-le par courrier à l’adresse suivante :
POPELINE & LINON
32, rue Georges Lenotre
78120 RAMBOUILLET

Votre commande sera prise en compte à la réception de votre courrier et après validation de votre moyen de paiement. Un email de bonne réception de votre courrier vous sera envoyé.

6 – LA LIVRAISON

La société POPELINE & LINON traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), Le délai de livraison est estimé entre 4 et 6 jours ouvrables à réception du règlement. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société POPELINE & LINON ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine sont prises en compte sur le site. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine et en Corse. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société POPELINE & LINON, par tous moyens dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Voici les options de mode de livraison :
– Colissimo :
Pour la livraison par la Poste (So Colissimo) à domicile : frais de port à 5,90€ et offert dès 50€ d’achats, délai de livraison 48H (2 jours ouvrables dès l’expédition de la commande). En période de forte affluence, il se peut que la préparation de la commande prenne 1 ou 2 journées de plus.

– En 48 heures dans votre Relais Colis en France métropolitaine et en Corse : moyennant le paiement de la participation forfaitaire selon le montant en vigueur (5,90€ au 01/07/10), pour frais d’envoi et de confection du colis.
Ce service s’applique pour toute commande passée avant 19h, pour une livraison le surlendemain* à partir de midi dans l’un des 4000 Relais Colis de votre choix (en France métropolitaine et en Corse). Le colis reste à disposition pendant dix (10) jours. Passé ce délai, il sera retourné à POPELINE & LINON.
* sauf commandes passées les vendredis, samedis et dimanches qui seront livrées le mercredi suivant, à partir de 12h, et commandes passées les jours fériés qui seront livrées 72 heures après l’enregistrement de la commande, à partir de 15h.
Pour ce service : paiement à la commande uniquement par carte bancaire ou carte émise par SOFINCO. Votre Relais Colis est à votre disposition pour vous remettre votre colis, et pour vos retours.

7 – Le service satisfait ou remboursé (droit de rétractation)

– Droit de rétractation
Tous les Produits livrés peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande.
Les Produits ne doivent pas avoir été lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation. Les patrons de couture (pochettes) ne doivent pas être ouvert, utilisé. La pochette doit être intacte.
Vous disposez de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous retourner un Produit de votre commande, selon les dispositions ci-dessous.
POPELINE & LINON acceptera néanmoins de reprendre votre Produit, dès lors qu’il nous est retourné dans les 15 jours à compter de la livraison du dernier colis de votre commande. Les frais de livraison sont à votre charge.
Vous pouvez retourner le Produit à l’adresse suivante :
POPELINE & LINON
32, rue Georges Lenotre
78120 RAMBOUILLET
(frais postaux de retour à votre charge, selon le poids du colis);
La société POPELINE & LINON s’engage alors à vous rembourser, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la preuve de l’envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la première de ces deux dates étant retenue).
Les preuves d’envoi acceptées sont :
• Les récépissés, tamponnés et datés de la Poste, de dépôts de colis suivis :
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Ainsi si la commande de Produits a été réglée :
Par carte bancaire et que la carte bancaire est encore valide, votre remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur le compte bancaire attaché à cette carte. Si la carte bancaire n’est plus valide, le remboursement de vos retours se fera directement par chèque libellé à votre nom.
Par Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement de vos retours sera effectué sur ce compte Paypal.
Pour aider POPELINE & LINON à mieux servir les Clients, il vous est demandé à ces derniers de nous indiquer le motif du retour.

Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre des produits numériques (PATRONS PDF) téléchargeables directement depuis TOUTES les boutiques en ligne. Les patrons de couture PDF numériques qui sont utilisables immédiatement ne peuvent pas être retournés, ni être remboursés.

8 – LES GARANTIES

– La responsabilité de www.popeline-et-linon.com ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

– Les photographies illustrant les produits sur le site www.popeline-et-linon.com ne sont pas contractuelles.

– le Client accède, utilise et navigue sur le site de www.popeline-et-linon à ses risques et périls.

– La société POPELINE & LINON n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de POPELINE & LINON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques… Ni la société POPELINE & LINON, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine tout fait qualifié de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif et conformément à la jurisprudence, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation…

Les garanties légales
Si malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abîmé ou si un produit venait à manquer lors de livraison, il vous suffit de contacter notre Relation Client au 06 30 51 79 06 du lundi au vendredi de 9h à 20h. Nous vous guiderons sur la marche à suivre.
Pour tous vos achats, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant aux clients de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Garantie des vices cachés : Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
9 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de POPELINE & LINON. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de POPELINE & LINON.

10 – LES SERVICES

Si toutefois vous hésitez sur un tissu, un ruban, passepoil, dentelle, la société POPELINE & LINON peut vous envoyer un échantillon gratuit. Seul les frais de livraison seront à votre charge. Dès validation du règlement, la société POPELINE & LINON s’engage à la livraison de l’échantillon souhaité après avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Pour toute autre information ou question, le service Clientèle est à votre disposition : contacter le service client au 06 30 51 79 06

11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les différends qui viendraient à se produire seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.